Procédures allégées pour la cession de logements sociaux

by / No Comments / 540 View / 20 octobre 2014

Le ministre de l’Habitat, de lUrbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé, hier à Alger, qu’un texte réglementaire visant à alléger les procédures administratives relatives à la cession des logements sociaux relevant des biens de l’Etat, était en cours d’élaboration.

La lenteur des procédures administratives relatives à la cession des logements sociaux sont la principale cause du manque d’engouement des citoyens pour l’achat de leurs logements relevant des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), et ce, en dépit des mesures incitatives prises par le gouvernement. Le ministre a ajouté que son département procède à l’élaboration d’un texte réglementaire en coordination avec le ministère des Finances qui sera soumis prochainement à adoption. Plusieurs mesures seront simplifiées en vertu de ce texte, notamment celles ayant trait à l’évaluation des logements par l’inspection domaniale, a-t-il précisé.

«Des prix forfaitaires seront appliqués à ces logements», a indiqué Abdelmajid Tebboune qui répondait aux questions orales d’un député à l’APN. «Nous allons adopter un prix de référence pour un appartement d’un quartier donné, au lieu d’évaluer les prix par appartement et par quartier», a-t-il expliqué. Selon les procédures, la personne intéressée par l’achat de son logement social devrait présenter un dossier à la commission spécialisée, présidée par le chef de daïra de résidence. Elle devra produire une mise à jour des loyers délivrée par l’OPGI.

Après examen par la commission de daïra, le dossier sera soumis, après acceptation, à l’inspection des domaines territorialement compétente pour l’évaluation de l’immobilier. La commission fera part de sa décision dans un délai de trois mois au plus tard à compter de la date de dépôt du dossier. Les personnes concernées peuvent faire un recours auprès de la commission présidée par le wali dans un délai d’un mois à partir de la date de réception de la notification. Les recours sont examinés par la commission de wilaya dans un délai d’un mois au plus tard à partir de la date d’introduction.

APS

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