Habitat: le certificat négatif délivré aux promoteurs auprès des services de conservation foncière

Habitat: le certificat négatif délivré aux promoteurs auprès des services de conservation foncière

by / No Comments / 71 View / 15 avril 2015

ALGER – Le directeur général de l’Habitat au ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Kamel Naceri a fait savoir dimanche que les promoteurs immobiliers chargés des différents programmes de logement retireront le certificat négatif auprès des services de la conservation foncière.

Les souscripteurs n’auront pas à demander le certificat négatif  pour le remettre à l’Agence pour l’amélioration et le développement du logement (AADL) (pour les souscripteurs de logements locatifs), et à l’entreprise nationale de promotion immobilière (pour les postulants au logement promotionnel public). Cette formalité se fera directement entre le promoteur et le service de conservation foncière », a affirmé le responsable qui s’exprimait sur la chaîne 2 de la radio nationale.

Cette mesure vise à faciliter les procédures de souscriptions pour les citoyens et d’alléger la pression que les services de conservation foncière sont appelés à connaitre du fait du nombre des souscripteurs.

Le ministère de l’Habitat a exigé le certificat négatif dans le cadre du dossier de souscription afin de consacrer la transparence et la rigueur dans la distribution.

S’il s’avère qu’un souscripteur possède un logement ou un lot de terrain à bâtir, il sera exclu des listes des bénéficiaires et se verra retenir 10 % du montant versé au titre de la première tranche du paiement, a-t-il mis en garde

Les souscripteurs exclus pourront toutefois introduire des recours qui seront examinés par une commission mise en place à cet effet au niveau du ministère.

Revenant sur le programme de location-vente, M. Naceri a indiqué que la remise des pré-affectations aux souscripteurs des programmes 2001-2002, définissant le site du logement et le nombre de pièces, était prévue avant la fin de l’année 2015. A condition, a-t-il précisé, que le taux d’avancement des travaux atteigne 70%.

Le taux d’avancement dans la majorité des projets de logements locatifs dans le cadre du programme 2013 se situe entre 5 et 35%.

La rigueur de l’hiver a retardé quelque peu l’avancement des programmes de logements locatifs, a-t-il admis signalant cependant que le rythme a connu récemment une amélioration notamment sur les sites d’Alger (Sidi Abdallah, Bouinan, Ain Malha et Ouled Fayet).

La remise des clefs des logements AADL devra intervenir au courant du premier semestre 2016. Entre 2000 et 7000 unités seront remises, a-t-il assuré.

Concernant le logement promotionnel public, il a expliqué que le versement de la 2e tranche coïncidera avec la remise des décisions d’affectation, à son tour liée à un avancement des travaux à 70%.

Le prix des LPP (80.000 DA/M2) correspondra à la qualité des appartements du point du vue de la conception, de la superficie et des matériaux utilisés, a encore estimé le responsable.

 

APS

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